Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 37 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les documents du Syndicat sont conservés, de façon la plus sécuritaire possible, à son siège. Pour les documents visés à l’article 3 et les documents d’usage courant, le Syndicat peut cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 5455, a. 2.
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